WPSA France

Association loi 1901 - Statuts

 
       
Article 1er
Il est créé une association régie par les dispositions de la loi 1901, les textes qui l'ont modifiée, les précédents statuts et les règlements intérieurs qui viendront à être édictés. Cette association prend le nom :.
"WPSA France"
 
Article 2 Durée et siège
 

La durée de l'association est illimitée.

  Son siège est : Mairie, 37380 Nouzilly.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de France par décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 3 - But
 
- Mettre en oeuvre les objectifs généraux de la WPSA qui sont de promouvoir le progrès et la dissémination des connaissances dans le domaine de l'aviculture,
 
- Rendre accessibles aux membres français de la W.P.S.A. les plus récentes acquisitions scientifiques, techniques et économiques obtenues à l'Etranger et en France, dans le domaine de l'Aviculture,
 
- Faciliter les contacts professionnels internationaux entre Recherche, Education et Industrie,
 
- Organiser des conférences et réunions nationales et internationales pour échanger les informations scientifiques et pratiques,
 
- Favoriser et encourager la participation française aux manifestations et autres activités de la Fédération Européenne, de la Fédération Mondiale et des divers Groupes scientifiques de la WPSA.
 
Article 4 Membres
  Peuvent adhérer à l'Association :
 
- les personnes physiques partageant les objectifs de l'association, domiciliés en France et dans les pays membres de la communauté francophone internationale.
 
A titre exceptionnel et sous réserve qu'aucune représentation nationale n'existe dans leur pays, la WPSA France peut coopter des personnes physiques d'un autre pays à condition que :
  a) ces personnes aient reçu l'aval du bureau de l'Association,
  b) acceptent l'intégralité des clauses de ces statuts
 
- les associations, société publiques ou privées peuvent devenir personnes morales à la seule condition que leur but soit en rapport avec celui de la WPSA France et qu'elles remplissent par ailleurs les conditions prévues pour les membres personnes physiques. Ces personnes morales devront faire une demande écrite signée de leur président ou de son représentant,
  - les membres bienfaiteurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), dans la mesure où elles remplissent, selon le cas, les conditions correspondant à celles des personnes physiques ou morales,
  - les étudiants à jour de leur inscription dans une formation universitaire ou de qualification.
 
Article 5
 
Cessent de faire partie de l'Association, et sans que leur départ puisse mettre fin à son existance :
  - les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
  - les membres non à jour de leur cotisation avant la fin de l'année civile en cours,
  - les membres, dont l'Assemblée Générale de la WPSA France aurait prononcé dans les conditions prévues à l'article 6 suivant.
 
Article 6
 
Pourront être exclus de l'Association par une décision du Conseil d'Administration :
 
- les membres qui auraient manqué à l'une quelconque des obligations résultant pour eux des présents statuts et sans réponse dans un délai d'un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
 
- les membres qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, viendraient à ne plus remplir les conditions prévues aux présents statuts pour faire partie de l'Association.
 
- les membres qui, d'une manière quelconque, auraient porté atteinte à l'honneur et à la considératon de l'Association, entravé son développement, troublé ou tenté de troubler son activité;
 
Article 7
 
,L'exclusion doit être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des voies exprimées par ses membres présents.
 
L'adhérent, dont l'exclusion est demandée, sera convoqué par lettre recommandée 15 jours au moins à l'avance pour être entendu par le Conseil d'Administration.
 
L'exclusion sera dans tous les cas notifiée à l'intéressé par lettre recommandée..
  Le membre exclu n'a droit à aucune indemnité, et ne peut prétendre à obtenir le remboursement d'aucune des sommes par lui versées à l'Association pendant qu'il y participait.
 
Article 8
 
L'Association peut, si elle le juge à propos, adhérer à tous groupement dont l'objet soit en rapport avec le sien.
 
Article 9
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres personnes physiques et de toutes les personnes morales faisant partie de l'Association. Chaque personne morale peut être représentée à l'Assemblée Générale par l'ensemble des adhérents inscrits sous son nom à la WPSA France.
 
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année avant le 31 décembre en vue d'examiner le rapport, le bilan et les questions inscrits à l'ordre du jour.
 
Une Assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le Président chaque fois que les circonstances l'exigent.
  Elle est obligatoirement convoquée lorsqu'un quart au moins des membres faisant partie de l'Association le demande par écrit, et ce dans le mois qui suit cette demande.
 
Toutes les convocations pour une Assemblée Générale doivent être adressées 15 jours au moins à l'avance par simple lettre.
 
L'assemblée Générale ordinaire approuve le rapport annuel du conseil sur son activité pendant le dernier exercice, établit le programme de l'année en cours.
 
Elle approuve le compte de gestion concernant l'exercice échu, donne s'il y a lieu quitus au Conseil d'Administration, fixe le taux des cotisations et vote de budget.
 
Elle fixe la composition du Conseil d'Administration, dont elle élit les membres et dont elle renouvelle les mandats.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier par un Vice-Président.
 
Elle délibère valablement avec au moins la moitié du nombre total de ses membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 10
 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres nommément élus par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi ses membres, composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.

 

Le Conseil d'Administration est renouvelable par quart, tous les ans. Ses membres sont rééligibles sans limitation. Pour atteindre l’objectif d’un renouvellement régulier par quart, la durée de mandat des postes peut être adaptée. Les mandats de différentes durées sont attribués aux élus sur la base du volontariat ou par tirage au sort  si nécessaire. En cas de vacances au sein du Conseil entre deux Assemblée Générale, le ou les siège(s) vacant(s) seront pourvus sur proposition des membres restant dans le Conseil d'Administration, jusqu’à la plus proche Assemblée Générale, où ils seront soumis à l’élection. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président et aussi souvent qu'il sera nécessaire, pour délibérer des questions intéressant l'Association.

 

Le Conseil d'Administration décide de toutes les questions intéressant la W.P.S.A. France. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

 

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Il ne peut détenir en plus du sien qu'un pouvoir.

 

Outre les 16 membres ci-dessus mentionnés, 1, 2 ou 3 membres d'honneur peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration. Cette qualité pourra être réservée exceptionnellement à des personnalités, membres actifs du Groupe, ayant rendu d'éminents services à la cause de l'Aviculture Scientifique. Leur nomination sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 
Article 11
 
Le Conseil d'Administration administre l'Association à charge d'en rendre compte à l'Assemblée Générale. Il établit notamment les programmes d'action de l'Association, définit et met en oeuvre les moyens d'exécution.
 
Le conseil d'administration peut faire appel pour examiner certaines questions à des spécialistes ou techniciens ne faisant pas partie du Conseil si leur intervention est jugée utile.
 
Article 12
 
Le Président dirige les travaux de l'Association.
 
Il convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
 
Il règle les dépenses courantes, engage le personnel salarié nécessaire et en particulier le secrétariat administratif.
 
Il représente l'Association vis-à-vis des tiers et agit en son nom dans les cas de la vie civile. Il peut ester en justice en son nom tant en demande qu'en défense avec l'autorisation du Bureau et après avis du Conseil d'Administration.
 
En cas d'empêchement ou d'absence, le Président est remplacé par l'un des Vice-Présidents, le Secrétaire ou le Trésorier.
 
Le Secrétaire est responsable de la rédaction des procès verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale. Il est dépositaire des archives, assure la correspondance et peut la signer par délégation du Président.
 
Le Trésorier est dépositaire des fonds sur visa du Président. Il tient la comptabilité régulière des recettes et des dépenses.
 
Il soumet cette comptabilité à la vérification du bureau et dresse à la fin de chaque année le compte annuel de l'exercice pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
Il a pouvoir pour faire ouvrir au nom de l'Association tous comptes chèques postaux et bancaires, et pour les faire fonctionner sous sa simple signature ou celle du Président ou par délégation celle d'un permanent de l'Association.
 
En cas d'empêchement ou d'absence, le Secrétaire ou le Trésorier sont remplacé par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le Président.
 
Le Président et le Trésorier peuvent, s'ils le désirent et sous leur propre responsabilité, déléguer pour le jeu des comptes en banque et des chèques postaux, un Agent Comptable non adhérent à l'Association.
 
Article 13
 
Les ressources de l'Association proviennet des cotisations fixées par l'Assemblée Générale, des dons autosisés par la loi que l'Association recevrait, des remboursements de frais pour services rendus en rapport avec l'objet de l'Association, des subventions reçues de l'Etat, des collectivités publiques, des groupements ou associations privées qui pourront lui être accordées pour financer ses travaux, et enfin du produit de ses capitaux, des bénéfices éventuels des événements scientifiques qu'elle organise.
 
Ses dépenses comprennent notamment les frais de sa gestion et de son fonctionnement, ceux résultant de la diffusion des recherches avicoles par tous les moyens possibles (rapports, publications, séminaires et conférences).
 
Article 14
 
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale dans les conditions de quorum prévues pour les Assemblées Générales ordinaires.
 
Article 15
 
En cas de dissolution, le Bureau de l'Association sera chargée de sa liquidation, l'actif net sera attribué à des organismes désignés par l'Assemblée Générale, dont l'activité se rapporte à l'objet de l'Association.
 
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