Statuts de la WPSA France

TITRE I - FORMATION ET OBJET

Article 1^er - Conditions d'admission

Il est créé une Association régie par les dispositions de la loi 1901, les textes qui l'ont modifiée, les précédents statuts et les qui viendront à être édictés.

Cette association prend le nom :

"WPSA France"

Article - 2 - Durée et siège social

La durée de l'association est illimitée.

Son siège social est établi à : Mairie, 37380 Nouzilly.

Le siège de gestion est établi à l’adresse de l’assistant(e) de l’Association. (cf Annexe I)

Les sièges pourront être transférés en tout autre endroit de France par décision du Conseil d’Administration.

Article - 3 - Objet et Missions

• La WPSA France est la branche française de la WPSA monde (http://www.wpsa.com/). A ce titre, elle a pour missions de :

  • Mettre en œuvre les objectifs généraux de la WPSA qui sont de promouvoir le progrès et la dissémination des connaissances dans le domaine de l’aviculture,
  • Rendre accessibles aux membres français de la WPSA les plus récentes acquisitions scientifiques, techniques et économiques obtenues à l'Etranger et en France, dans le domaine de l'Aviculture,
  • Faciliter les contacts nationaux et internationaux entre Recherche, Education et Industrie,
  • Organiser des conférences et réunions nationales et internationales pour échanger les informations scientifiques et techniques,
  • Favoriser et encourager la participation française aux manifestations et autres activités de la Fédération Européenne, de la Fédération Mondiale et des divers Groupes scientifiques de la WPSA.

  L'Association peut, si elle le juge à propos, adhérer à tout groupement dont les missions sont en rapport avec les siennes.

TITRE II – COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION

Article - 4 - Membres

Sont admissibles comme membres de l’Association :

• Les personnes physiques partageant les objectifs de l’association, domiciliées en France et dans les pays membres de la communauté francophone internationale.

A titre exceptionnel et sous réserve qu'aucune représentation nationale n'existe dans leur pays, la WPSA France peut coopter des personnes physiques d'un autre pays à condition que :

1. Aient reçu l'aval du bureau de l'Association,
2. b) Acceptent l'intégralité des clauses de ses statuts.

• Les associations, sociétés publiques ou privées peuvent devenir personnes morales à la seule condition que leur but soit en rapport avec celui de la WPSA France et qu'elles remplissent par ailleurs les conditions prévues pour les membres personnes physiques. Ces personnes morales devront faire parvenir une demande écrite signée de leur président ou de son représentant.
• Les membres bienfaiteurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), dans la mesure où elles remplissent, selon le cas, les conditions correspondant à celles des personnes physiques ou morales.
• Les étudiants à jour de leur inscription dans une formation universitaire ou de qualification
• Les membres d’honneur non soumis à cotisation, sans pouvoir électif. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont désignés par le Conseil d’Administration et validés en Assemblée Générale.

Article - 5 - Conditions de cessation d'adhésion

 Cessent de faire partie de l'Association, et sans que leur départ puisse mettre fin à son existence :

Article - 6 - Conditions d'exclusion

Pourront être exclus de l'Association sur une proposition du Conseil d’Administration :

• Les membres qui auraient manqué à l'une quelconque des obligations résultant pour eux des présents statuts et sans réponse dans un délai d’un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
• Les membres qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, viendraient à ne plus remplir les conditions prévues aux présents statuts pour faire partie de l'Association.
• Les membres qui, d'une manière quelconque, auraient porté atteinte à l'honneur et à la considération de l'Association, entravé son développement, troublé ou tenté de troubler son activité.

L'exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres présents.

L'adhérent, dont l'exclusion est demandée, sera convoqué par lettre recommandée 15 jours au moins à l'avance pour être entendu par le Conseil d’Administration.

L'exclusion sera, dans tous les cas, notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

Le membre exclu n'a droit à aucune indemnité, et ne peut prétendre à obtenir le remboursement d'aucune des sommes versées par lui à l'Association pendant qu'il y participait au cours de son adhésion.

TITRE III - ORGANISATION

Article - 7 - Organes de l'Association

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale
• Le Conseil d’Administration
• Le Bureau

TITRE III.a – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article - 8 - Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres personnes physiques et de toutes les personnes morales faisant partie de l’Association. Chaque personne morale peut être représentée à l’Assemblée Générale par l’ensemble des adhérents inscrits sous son nom à la WPSA France.

Article - 9 - Rôle de l’Assemblée générale

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice fiscal en vue d'examiner le rapport, le bilan et les questions inscrites à l'ordre du jour.

Une Assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le Président chaque fois que les circonstances l'exigent.

Elle est obligatoirement convoquée lorsqu'un quart au moins des membres faisant partie de l'Association le demande par écrit, et ce dans le mois qui suit cette demande.

Toutes les convocations pour une Assemblée Générale doivent être adressées 15 jours au moins à l'avance par simple courrier ou voie électronique. Elle peut être tenue en distanciel, par visio conférence.

Elle est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier par un(e) Vice-Président(e).

Elle délibère valablement avec au moins la moitié du nombre total de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ordinaire délibère notamment sur :

• L’approbation du rapport moral et d’activité pendant le dernier exercice
• L’approbation du rapport financier concernant l'exercice échu, donne s'il y a lieu quitus au Conseil d'Administration, fixe le taux des cotisations et le report à nouveau.
• La composition du Conseil d'Administration, dont elle élit les membres et dont elle renouvelle les mandats.

TITRE III.b – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article - 10 - Composition du Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres nommément élus par les membres de l’association. Le conseil d’administration peut être élu par un vote électronique à bulletin secret qui est ouvert deux semaines avant l’assemblée générale, et est clos en fin d’assemblée générale. La confidentialité du vote est assurée par une clé de contrôle individuel. Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi ses membres, composé d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e). En cas de vacance d’un des postes du Bureau, ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par quart, tous les ans. Ses membres sont rééligibles sans limitation. Pour atteindre l’objectif d’un renouvellement régulier par quart, la durée de mandat des postes peut être adaptée. Les mandats de différentes durées sont attribués aux élus sur la base du volontariat ou par tirage au sort si nécessaire. En cas de vacances au sein du Conseil entre deux Assemblée Générale, le ou les siège(s) vacant(s) seront soumis à l’élection  lors de la plus proche Assemblée Générale. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du (de la) Président(e) et aussi souvent qu'il sera nécessaire, pour délibérer des questions intéressant l'Association.

Outre les 16 membres ci-dessus mentionnés, des adhérents peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration sur approbation de ses membres.

Article - 11 - Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration administre l'Association et en rend compte à l'Assemblée Générale. Il établit notamment les programmes d'action de l'Association, définit et met en œuvre les moyens d'exécution.

Le Conseil d'Administration peut faire appel pour examiner certaines questions à des spécialistes ou techniciens ne faisant pas partie du Conseil si leur intervention est jugée utile.

Le Conseil d'Administration décide de toutes les questions intéressant la W.P.S.A. France. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du (de la) Président(e) étant prépondérante en cas de partage.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Il ne peut détenir en plus du sien qu'un pouvoir. Le conseil d’Administration peut se tenir en distanciel, par visio conférence.

TITRE III.c – LE BUREAU

Article - 12 - Rôle du Bureau

Le (la) Président(e) dirige les travaux de l'Association, à ce titre, il (elle) :

• Convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
• Règle les dépenses courantes, engage le personnel salarié nécessaire et en particulier le secrétariat administratif.
• Représente l'Association vis-à-vis des tiers et agit en son nom dans les cas de la vie civile. Il (elle) peut ester en justice en son nom tant en demande qu'en défense avec l'autorisation du Bureau et après avis du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement ou d'absence, le (la) Président(e) est remplacé(e) par l'un des membres du Bureau. Le Bureau peut se tenir en distanciel, par visio conférence.

Le(la) Secrétaire est :

• Responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
• En charge de la correspondance et peut la signer par délégation du Président, et dépositaire des archives.
• Responsable de la communication avec les autres branches de la WPSA.

Le(la) Trésorier(ère) :

• Est dépositaire des fonds sur visa du Président et tient la comptabilité régulière des recettes et des dépenses.
• Soumet cette comptabilité à la vérification du bureau et dresse à la fin de chaque année le compte annuel de l'exercice pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
• A pouvoir pour faire ouvrir au nom de l'Association tous comptes chèques postaux et bancaires, et pour les faire fonctionner sous sa simple signature ou celle du (de la) Président(e) ou par délégation celle de l’assistant(e) de l’Association.

En cas d'empêchement ou d'absence, le(la) Secrétaire ou le(la) Trésorier(e) sont remplacés par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le(la) Président(e).

Article - 13 - Recettes et dépenses

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations fixées par l'Assemblée Générale, des dons autorisés par la loi que l'Association recevrait, des remboursements de frais pour services rendus en rapport avec l'objet de l'Association, des subventions reçues de l'Etat, des collectivités publiques, des groupements ou associations privées qui pourront lui être accordés pour financer ses travaux, et enfin du produit de ses capitaux, des bénéfices éventuels des événements scientifiques qu’elle organise.

Ses dépenses comprennent notamment les frais de sa gestion et de son fonctionnement, ceux résultant de la diffusion des recherches avicoles par tous les moyens possibles (rapports, publications, séminaires et conférences).

Article - 14 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale dans les conditions de quorum prévues pour les Assemblées Générales ordinaires.

Article - 15 - Dissolution de l'Association

En cas de dissolution, le Bureau de l'Association sera chargé de sa liquidation, l'actif net sera attribué à des organismes désignés par l'Assemblée Générale et dont l'activité se rapporte à l'objet de l'Association.